Article I – Accès au site et contenu

1.1. Toute connexion au site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après. Les présentes conditions générales d’utilisation sont opposables à l’utilisateur dès leur acceptation par ce dernier lors de la connexion au site ou lors de l’inscription à son espace personnel.

1.2. Les présentes conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Elles s’appliquent néanmoins à l’utilisateur du site et/ou des espaces personnels, qui est invité à se tenir informé.

1.3. Les conditions générales figurant en ligne sur le site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

1.4. Aiguillon construction met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

1.5. Le site web est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’éditeur du site web ne saurait toutefois être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance ou de sécurité, l’éditeur du site web se réserve le droit d’interrompre son site à tout moment et s’efforcera de limiter au maximum l’interruption de service.

1.6. L’éditeur du site web ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

1.7. Les renseignements qui apparaissent sur le site sont fournis à titre de renseignements généraux et indicatifs. Ils ne sont, en aucune manière, des avis ou des conseils juridiques destinés à quiconque ni à une quelconque utilisation et ne doivent pas être considérés comme tels.

1.8. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

1.9. L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

1.10. L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site web ou du système informatique des autres utilisateurs.

1.11. L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.

1.12. L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

1.13. L’utilisateur s’engage à ne pas collecter, utiliser ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs. Il s’engage, lorsque cela lui est demandé à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour.

Article II – Accès aux espaces sécurisés

2.1. Sur le site sont mis à disposition des utilisateurs des espaces personnels :

– client

– fournisseur

2.2. La création d’un compte personnel nécessite d’être :

– Soit locataire dans le patrimoine d’Aiguillon construction

– Soit fournisseur ayant émis au moins une facture au cours des 12 derniers mois

2.3. L’accès aux espaces personnels n’est possible qu’après authentification de l’utilisateur au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces espaces sont normalement accessibles 24h/24, 7 jours sur 7 et la création d’un compte pour accéder à ces espaces est gratuite (hors coûts de communication).

2.4. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui sera faite de son espace personnel sous son mot de passe.

2.5. L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services à distance de son espace personnel mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

2.6. La responsabilité d’Aiguillon construction ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de ses identifiants et/ou mots de passe.3.6. L’éditeur du site se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement les espaces personnels ou l’accès à un ou plusieurs services à distance pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

2.7. L’éditeur se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, ses services à distance et ses espaces personnels en fonction de l’évolution de la technologie.

2.8. Les espaces personnels sont des systèmes de traitement automatisés de données. Tout accès frauduleux à ces derniers sont interdits et sanctionnés pénalement.

2.9. L’éditeur fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser les espaces personnels eu égard à la complexité de l’internet. Elle ne saurait assurer une sécurité absolue.

2.10. L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l’internet. Il reconnait avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer.

2.11. L’utilisateur a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

2.12. L’utilisateur se doit d’informer l’éditeur de toute défaillance de l’espace personnel.

2.13. Les utilisateurs des espaces personnels s’engagent à n’utiliser ceux-ci et les informations auxquelles ils auraient accès que dans les seules conditions définies par les présentes.

2.14. Ils s’engagent :

– à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site

– à ne pas accéder aux espaces personnels de tiers

– à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique

– à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal de ces espaces.

2.15. La responsabilité d’Aiguillon Construction ne pourra être recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès aux espaces personnels, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque.

Article III – Politique de protection des données personnelles

3.1 Retrouver l’ensemble de notre politique de protection des données personnelles des candidats locataires, des locataires et des résidents du GroupeArcade-VYV en cliquant ici.

Article IV – Mentions « Informatiques et Libertés »

4.1. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est notamment informé que Aiguillon construction, en tant que responsable de traitement met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

– la gestion du site

– l’analyse statistique de la fréquentation du site

– le recrutement

– la mise à disposition de documents et d’informations d’exécution du contrat

– l’accès sécurisé, la gestion et l’administration des espaces personnels et des opérations effectuées via ces espaces

– l’accès à la liste des patrimoines

– la gestion et le suivi des contacts avec les visiteurs et les locataires

– la prospection commerciale

– la gestion des réponses aux demandes d’information et réclamations

– la gestion et le suivi des appels d’offres via un extranet fournisseur. Cette finalité ne concerne pas les locataires mais uniquement les fournisseurs

4.2. Les champs identifiés dans les formulaires présents dans le site par un astérisque et/ou surlignés en gras sont obligatoires. A défaut, le traitement des demandes pourrait en être affecté ou rendu impossible.

4.3. Certaines des données collectées pourront être communiquées au GIE Arcade ainsi qu’à leurs prestataires techniques pour répondre aux demandes d’informations ou permettre la prise en compte des demandes.

4.4. L’utilisateur dispose d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

4.5. Toute personne justifiant de son identité dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition lui permettant, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer l’ensemble des données personnelles le concernant qui font l’objet du traitement en s’adressant par courrier à Aiguillon construction, à l’attention du Service Informatique et libertés, 171 rue de Vern – 35201 Rennes Cedex 2.

Article V – Cookies

5.1 Pour en savoir plus sur la gestion de vos cookies, cliquez ici

Pour paramétrer vos cookies sur notre site et revoir votre consentement, cliquez ici

Pour paramétrer vos cookies directement sur votre navigateur consultez la page dédiée du site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sur ce sujet : c’est ici.

 

5.2 Les différents types de cookies utilisés sur notre site:

Cookies d’expérience personnalisée

Il s’agit des cookies qui nous permettent de personnaliser votre expérience sur notre site (contenus liés à votre profil client, offres promotionnelles personnalisées…).

WordPress : La personnalisation permet de mettre en avant des contenus, fonctions et offres basés sur votre expérience et à partir d’informations d’identification anonymes.
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YouTube : Certaines pages du site peuvent intégrer des vidéos hébergées par le service YouTube.
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Google Maps : La personnalisation permet de mettre en avant des contenus, fonctions et offres basés sur votre expérience et à partir d’informations d’identification anonymes.
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Concernant les services de nos partenaires (Lisio, Target First…) accessibles via notre site aiguillon-construction.fr, vous retrouverez la liste des cookies et les précisions sur leur utilisation sur leur propre site internet.

Cookies de mesure d’audience

Il s’agit des cookies qui nous servent à établir des statistiques anonymes de performance de nos applicatifs digitaux. Ces cookies ne peuvent être désactivés. Ils permettent d’améliorer la pertinence, l’ergonomie et le fonctionnement des services proposés sur le site (par exemple, les pages les plus souvent consultées, les recherches les plus fréquentes dans le moteur de recherche du site, l’ergonomie de nouvelles versions de pages…).

Google Analytics : Les pages du site intègrent un traceur permettant de mesurer l’audience du site à partir d’informations d’identification anonymes.
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Article VI – Propriété intellectuelle

6.1. Le contenu du site ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.

6.2. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans l’autorisation expresse d’Aiguillon construction, est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6.3. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

Article VII – Liens

7.1. Les utilisateur et visiteurs du site web ne peuvent pas mettre en place un lien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site web.

7.2. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

7.3. En toute hypothèse, les liens renvoyant au présent site web devront être retirés à la première demande de l’éditeur du site web.

7.4. Le site www.aiguillon-construction.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Aiguillon construction. Cependant, Aiguillon construction n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites tiers ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Article VIII – Loi applicable

8.1. Le présent site, les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.

8.2. En cas de contestation éventuelle découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige tant pour les règles de forme que de fond.