Peut-on se dispenser de la phase…
Non. La loi de 1984 définit la location-accession comme un acte par lequel un vendeur s’engage envers un accédant à…
Pendant la phase locative de la…
Non. C’est le contrat de location-accession qui fixe la liste des charges récupérables.
Mon dossier est passé en commission…
Aiguillon vous informe de la décision par courrier.
Quelles conditions dois-je remplir pour prétendre…
Trois conditions sont requises lorsque vous émettez une demande pour un logement social : Être de nationalité française ou être…
