Article I – Mentions légales

1.1. Conformément aux dispositions des articles 6 et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

le présent site est la propriété d’Aiguillon construction, Société Anonyme d’Habitations à loyer modéré enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le n° 699 200 051 et dont le siège social est situé au 171 rue de Vern – 35200 RENNES. 

Téléphone : 02.99.26.44.44 / E-mail : contact@aiguillon.com

N° de TVA intracommunautaire : FR94699200051.

Le directeur de la publication du présent site web est Frédéric LOISON.

Hébergement et conception du site :

Nobilito – 70 Quai de la Fosse – 44100 Nantes

Téléphone : 02.53.35.40.00 / Email : contact@nobilito.fr

Environnement technique :

Ce site est optimisé pour un affichage en 1024*768. Il est prévu pour les versions suivantes des navigateurs : 

  • Internet Explorer 11+,
  • Edge 40+,
  • Firefox 52+
  • Chrome 54+

Certains navigateurs peuvent bloquer par défaut l’ouverture de fenêtres sur ce site. Afin de permettre l’affichage de certaines pages, vous devez autoriser l’ouverture des fenêtres.

Article II – Accès au site et contenu

2.1. Toute connexion au site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après. Les présentes conditions générales d’utilisation sont opposables à l’utilisateur dès leur acceptation par ce dernier lors de la connexion au site ou lors de l’inscription à son espace personnel.

2.2. Les présentes conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Elles s’appliquent néanmoins à l’utilisateur du site et/ou des espaces personnels, qui est invité à se tenir informé.

2.3. Les conditions générales figurant en ligne sur le site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

2.4. Aiguillon construction met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

2.5. Le site web est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’éditeur du site web ne saurait toutefois être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance ou de sécurité, l’éditeur du site web se réserve le droit d’interrompre son site à tout moment et s’efforcera de limiter au maximum l’interruption de service.

2.6. L’éditeur du site web ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

2.7. Les renseignements qui apparaissent sur le site sont fournis à titre de renseignements généraux et indicatifs. Ils ne sont, en aucune manière, des avis ou des conseils juridiques destinés à quiconque ni à une quelconque utilisation et ne doivent pas être considérés comme tels.

2.8. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

2.9. L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

2.10. L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site web ou du système informatique des autres utilisateurs.

2.11. L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.

2.12. L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

2.13. L’utilisateur s’engage à ne pas collecter, utiliser ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs. Il s’engage, lorsque cela lui est demandé à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour.

Article III – Accès aux espaces sécurisés

3.1. Sur le site sont mis à disposition des utilisateurs des espaces personnels :

– client

– fournisseur

3.2. La création d’un compte personnel nécessite d’être :

– Soit locataire dans le patrimoine d’Aiguillon construction

– Soit fournisseur ayant émis au moins une facture au cours des 12 derniers mois

3.3. L’accès aux espaces personnels n’est possible qu’après authentification de l’utilisateur au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces espaces sont normalement accessibles 24h/24, 7 jours sur 7 et la création d’un compte pour accéder à ces espaces est gratuite (hors coûts de communication).

3.4. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui sera faite de son espace personnel sous son mot de passe.

3.5. L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services à distance de son espace personnel mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

3.6. La responsabilité d’Aiguillon construction ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de ses identifiants et/ou mots de passe.3.6. L’éditeur du site se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement les espaces personnels ou l’accès à un ou plusieurs services à distance pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

3.7. L’éditeur se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, ses services à distance et ses espaces personnels en fonction de l’évolution de la technologie.

3.8. Les espaces personnels sont des systèmes de traitement automatisés de données. Tout accès frauduleux à ces derniers sont interdits et sanctionnés pénalement.

3.9. L’éditeur fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser les espaces personnels eu égard à la complexité de l’internet. Elle ne saurait assurer une sécurité absolue.

3.10. L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l’internet. Il reconnait avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer.

3.11. L’utilisateur a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

3.12. L’utilisateur se doit d’informer l’éditeur de toute défaillance de l’espace personnel.

3.13. Les utilisateurs des espaces personnels s’engagent à n’utiliser ceux-ci et les informations auxquelles ils auraient accès que dans les seules conditions définies par les présentes.

3.14. Ils s’engagent :

– à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site

– à ne pas accéder aux espaces personnels de tiers

– à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique

– à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal de ces espaces.

3.15. La responsabilité d’Aiguillon Construction ne pourra être recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès aux espaces personnels, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque.

Article IV – Mentions «Informatiques et Libertés»

4.1. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est notamment informé que Aiguillon construction, en tant que responsable de traitement met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

– la gestion du site

– l’analyse statistique de la fréquentation du site

– le recrutement

– la mise à disposition de documents et d’informations d’exécution du contrat

– l’accès sécurisé, la gestion et l’administration des espaces personnels et des opérations effectuées via ces espaces

– l’accès à la liste des patrimoines

– la gestion et le suivi des contacts avec les visiteurs et les locataires

– la prospection commerciale

– la gestion des réponses aux demandes d’information et réclamations

– la gestion et le suivi des appels d’offres via un extranet fournisseur. Cette finalité ne concerne pas les locataires mais uniquement les fournisseurs

4.2. Les champs identifiés dans les formulaires présents dans le site par un astérisque et/ou surlignés en gras sont obligatoires. A défaut, le traitement des demandes pourrait en être affecté ou rendu impossible.

4.3. Certaines des données collectées pourront être communiquées au GIE Arcade ainsi qu’à leurs prestataires techniques pour répondre aux demandes d’informations ou permettre la prise en compte des demandes.

4.4. L’utilisateur dispose d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

4.5. Toute personne justifiant de son identité dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition lui permettant, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer l’ensemble des données personnelles le concernant qui font l’objet du traitement en s’adressant par courrier à Aiguillon construction, à l’attention du Service Informatique et libertés, 171 rue de Vern – 35201 Rennes Cedex 2.

Article V – Cookies

5.1. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certaines fonctionnalités, pages, espaces du site, sans qu’Aiguillon construction puisse en être tenu responsable.

5.2. Lorsqu’un utilisateur visite notre site, des cookies ou témoins de connexion sont susceptibles d’être installés dans son terminal sous réserve des choix et options qu’il a exprimés ou peut exprimer à tout moment, conformément au présent article.

5.3. L’installation des cookies analysant la navigation de l’utilisateur à des fins de mesure d’audience et d’optimisation du site et de ceux permettant de lui proposer des publicités ciblées sont soumis à son consentement. Aussi, lors de la première visite de l’utilisateur sur le site aiguillon-construction.fr, il lui est demandé s’il accepte que soient installés sur son navigateur les cookies qui nécessitent d’obtenir son consentement.

5.4. Si l’utilisateur y consent conformément aux modalités ayant été portée à sa connaissance dans le bandeau d’information sur la page d’accueil du site, c’est-à-dire en continuant sa navigation, les cookies susvisés seront installés sur son terminal.

5.5. En tout état de cause, un cookie sera installé pour se souvenir du choix de l’utilisateur. Si l’utilisateur supprime ce cookie, son consentement sera de nouveau demandé.

5.6. L’utilisateur est informé que le site utilise des cookies de la société Google Inc à des fins de mesures d’audience et statistiques. Dans ce cadre, les données qu’ils collectent sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Les entités de Google sont adhérentes au Safe Harbor et assurent un niveau de protection adéquat des données (Décision 2000/520/CE du 26-7-2000). Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre à la page suivante : http ://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.

5.7. L’utilisateur peut également choisir de désactiver les cookies Google Analytics, directement en se rendant sur la page suivante : https ://tools.google.com/dlpage/gaoptout ?hl=fr.

5.8. L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Il est recommandé de paramétrer l’ensemble des navigateurs des différents terminaux utilisés par l’utilisateur (tablettes, smartphones, ordinateurs..).

5.18. En tout état de cause, pour la gestion des cookies et les choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur étant différente, l’utilisateur peut se rendre dans la rubrique d’aide de son navigateur pour savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies. À titre d’exemple :

– pour Chrome™ : https ://support.google.com/chrome/answer/95647 ?hl=fr&hlrm=en

– pour Safari™ : http ://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies

– pour Internet Explorer™ : https ://support.microsoft.com/fr-fr/kb/196955

– pour Firefox™ : https ://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Article VI – Propriété intellectuelle

6.1. Le contenu du site ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.

6.2. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans l’autorisation expresse d’Aiguillon construction, est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6.3. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

Article VII – Liens

7.1. Les utilisateur et visiteurs du site web ne peuvent pas mettre en place un lien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site web.

7.2. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

7.3. En toute hypothèse, les liens renvoyant au présent site web devront être retirés à la première demande de l’éditeur du site web.

7.4. Le site www.aiguillon-construction.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Aiguillon construction. Cependant, Aiguillon construction n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites tiers ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Article VIII – Loi applicable

8.1. Le présent site, les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.

8.2. En cas de contestation éventuelle découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige tant pour les règles de forme que de fond.