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  • 1.1. Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

    le présent site est la propriété d'Aiguillon Construction, Société Anonyme d'Habitations à loyer modéré enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le n° 699 200 051 et dont le siège social : 171 rue de Vern 35200 RENNES. Téléphone : 02 99 26 44 44, E-mail assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro FR94699200051 dont le numéro SIREN est 699 200 051.

    Le directeur de la publication du site web est Frédéric LOISON.

    Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société Alfa Safety dont le siège social est situé au Le beaumanoir, 15, rue Lamoricière 44 100 Nantes, Tél : 02.51 84.34.00.

    L'agence web ayant conçu et réalisé le site est la société MBA Multimédia, dont le siège social se situe au 4 rue de la Clairière - Parc d'Activités du Bois de Soeuvres - 35770 Vern sur Seiche. Tel : 02 99 26 31 92, Fax : 02 99 26 31 91.

  • 2.1. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s'engage à en respecter les dispositions.

    2.2. L'accès au site web est libre.

    2.3. L'utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

    2.4. L'utilisateur du site web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

    2.5. Aiguillon Construction met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

    2.6. Le site web est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L'éditeur du site web ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu'elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, l'éditeur du site web pourra interrompre son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

    2.7. Les informations fournies par l'éditeur du site web le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.

    2.8. L'éditeur du site web ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.

    2.9. Les renseignements qui apparaissent sur le site sont fournis à titre de renseignements généraux. Ils ne sont, en aucune manière, des avis ou des conseils juridiques destinés à quiconque ni à une quelconque utilisation et ne doivent pas être considérés comme tels.

    2.10. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

    2.11. L'utilisateur s'engage à n'utiliser les services du site ainsi que l'ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

    2.12. L'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site web ou du système informatique des autres utilisateurs.

    2.13. L'utilisateur s'engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.

    2.14. L'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

    2.15. L'utilisateur s'engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs. Il s'engage, lorsque cela lui est demandé à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour.

  • 3.1. Sur le site est mis à disposition des locataires un espace clients où ces derniers peuvent avoir accès aux informations sur leur location et leurs loyers ainsi qu'à des informations relatives aux contrats qu'ils ont souscrits et effectuer certaines opérations.

    3.2. Au sein de cet espace clients est proposé à l'utilisateur un ensemble de services à distance.

    3.3. Le client peut notamment depuis son espace clients :
    - Consulter ses dernières opérations sur son compte,
    - Consulter la dernière régularisation des charges pour son logement,
    - Consulter les principaux contrats d'entretien couvrant sa résidence,
    - Déposer une réclamation,
    - Gérer ses coordonnées et mots de passe.

    3.4. La création d'un compte client nécessite d'être locataire dans le patrimoine d'Aiguillon Construction.

    3.5. L'accès à l'espace clients n'est possible qu'après identification du client au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe.

    3.6. L'espace clients normalement accessible 24h/24, 7 jours sur 7 et la création d'un compte pour accéder à cet espace est gratuite (hors coûts de communication).

    3.7. L'éditeur du site se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l'espace clients ou l'accès à un ou plusieurs services à distance pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

    3.8. L'éditeur se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, ses services à distance et son espace clients en fonction de l'évolution de la technologie.

    3.9. L'espace clients est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement.

    3.10. L'éditeur fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l'art, pour sécuriser l'espace clients eu égard à la complexité de l'internet. Elle ne saurait assurer une sécurité absolue.

    3.11 .Le locataire déclare accepter les caractéristiques et limites de l'internet.

    3.12. Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l'internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer

    3.13. L'utilisateur se doit d'informer l'éditeur de toute défaillance de l'espace clients.

    3.14. L'utilisateur a conscience que les données circulant sur l'internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

    3.15. Le Locataire s'engage à n'utiliser l'espace clients et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions définies par les présentes.

    3.16.Il s'engage :
    - à ne pas perturber l'usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site et à ne pas accéder aux espaces clients de tiers
    - à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique
    - à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal de l'espace clients.

    3.17. La responsabilité d'Aiguillon Construction ne pourra être recherchée ni retenue en cas d'indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l'accès à l'espace clients, d'une difficulté liée au temps de réponse, et d'une manière générale, d'un défaut de performance quelconque.

    3.18. La société décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens.

  • 4.1. La procédure de création d'un compte comprend les étapes suivantes :
    Etape 1 : le locataire complète un formulaire internet
    Etape 2 : le locataire doit valider qu'il a lu et qu'il accepte les conditions générales d'utilisation.
    Etape 3 : le locataire valide le formulaire

    4.2. Le locataire doit indiquer une adresse électronique valide qui permettra, notamment, l'envoi d'un courrier électronique de confirmation de son inscription.

    IDENTIFIANT / MOT DE PASSE

    4.3. Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel.

    4.4. L'utilisateur s'engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité, et notamment à le modifier régulièrement.

    4.5. Toute utilisation du mot de passe est présumée effectuée au nom de l'utilisateur.

    4.6. L'utilisateur s'engage à modifier son mot de passe sans délai en cas de perte, oubli ou révélation volontaire ou non à des tiers de son mot de passe.

    4.7. Cette modification s'effectue directement en ligne sur un formulaire « mot de passe. oublié ».

    4.8. Le mot de passe est également modifiable à tout moment à l'initiative du locataire à partir de l'espace clients.

    4.9. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui sera faite sous son mot de passe jusqu'à ce qu'il ait procédé dans les conditions précitées à un changement de ce dernier.

    4.10. La responsabilité d'Aiguillon Construction ne saurait être recherchée en cas d'usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de ses identifiants et/ou mots de passe.

  • 5.1. Conformément à la loi 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est notamment informé que Aiguillon Construction, en tant que responsable de traitement mettent en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour principales finalités principales :
    - la gestion du site  ;
    - l’analyse statistique de la fréquentation du site ;
    - le recrutement ;
    - la mise à disposition de documents et d’informations d’exécution du contrat ;
    - l’accès, la gestion et l’administration des espaces clients et des opérations effectuées via ces espaces ;
    - l’accès à la liste des patrimoines ; 
    - l’organisation, la gestion de l’accès à l’espace clients et des identifiants d’accès à cet espace
    - la gestion et le suivi des contacts avec les visiteurs et les locataires ;
    - la prospection commerciale ;
    - la gestion des réponses aux demandes d’information et réclamations ;
    - la gestion et le suivi des appels d’offre via un extranet fournisseur. Cette finalité ne concerne pas les locataires mais uniquement les fournisseurs.

    5.2. Les champs identifiés dans les formulaires présents dans le site par un astérisque et/ou surlignés en gras sont obligatoires. A défaut, le traitement des demandes pourrait en être affecté ou rendu impossible.

    5.3. Certaines des données collectées pourront être communiquées aux prestataires techniques pour répondre aux demandes d’informations ou permettre la prise en compte des demandes du locataire.

    5.4. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

    5.5. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

    5.6. L’ensemble de ces droits s’exerce par courrier, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé auprès d'Aiguillon Construction, à l'attention du Service Informatique et libertés, 171, rue de Vern 35201 Rennes Cedex 2.

    5.1. Conformément à la loi 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est notamment informé que Aiguillon Construction, en tant que responsable de traitement mettent en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour principales finalités principales :
    - la gestion du site  ;
    - l’analyse statistique de la fréquentation du site ;
    - le recrutement ;
    - la mise à disposition de documents et d’informations d’exécution du contrat ;
    - l’accès, la gestion et l’administration des espaces clients et des opérations effectuées via ces espaces ;
    - l’accès à la liste des patrimoines ; 
    - l’organisation, la gestion de l’accès à l’espace clients et des identifiants d’accès à cet espace
    - la gestion et le suivi des contacts avec les visiteurs et les locataires ;
    - la prospection commerciale ;
    - la gestion des réponses aux demandes d’information et réclamations ;
    - la gestion et le suivi des appels d’offre via un extranet fournisseur. Cette finalité ne concerne pas les locataires mais uniquement les fournisseurs.

    5.2. Les champs identifiés dans les formulaires présents dans le site par un astérisque et/ou surlignés en gras sont obligatoires. A défaut, le traitement des demandes pourrait en être affecté ou rendu impossible.

    5.3. Certaines des données collectées pourront être communiquées à aux prestataires techniques pour répondre aux demandes d’informations ou permettre la prise en compte des demandes du locataire.

    5.4. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

    5.5. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

    5.6. L’ensemble de ces droits s’exerce par courrier, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé auprès d'Aiguillon Construction, à l'attention du Service Informatique et libertés, 171, rue de Vern
    35201 Rennes Cedex 2.

  • Mention formulaire : Création de compte
    Aiguillon Construction, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités l’organisation, la gestion de l’accès à l’espace clients et des identifiants d’accès à cet espace. Les informations identifiées en gras et par un astérisque sur le formulaire sont obligatoires à défaut votre demande ne pourra pas aboutir.

    Certaines des données collectées pourront être communiquées au Gie Arcade ainsi qu’à leurs prestataires techniques pour répondre aux demandes d’informations ou permettre la prise en compte des demandes.

    Conformément à la « loi Informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification aux données vous concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes et à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale. L’ensemble de ces droits s’exerce par courrier, accompagné d’une copie d’un titre d’identité à Aiguillon Construction, à l'attention du Service Informatique et libertés, 171, rue de Vern 35201 Rennes Cedex 2.

    Mention formulaire : Recrutement
    Aiguillon Construction, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel vous concernant afin d’assurer la gestion et le suivi de votre candidature. Les données identifiées par un astérisque sont obligatoires, à défaut, votre candidature pourrait ne pas être traitée ou sa prise en compte retardée. Elles sont destinées à Aiguillon Construction et au Gie Arcade Services. Les données seront conservées pendant une durée de 2 ans après le dernier contact avec le candidat s’il n’a pas été retenu. Pendant cette durée, vous pourrez être contacté. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez demander à ce que vos données soient effacées à l’adresse ci-dessous. Vous êtes informé que dans le cadre de la procédure de recrutement, des méthodes et techniques d’aide au recrutement et d’évaluation pourront être utilisées. Toute personne justifiant de son identité dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données la concernant qui font l’objet du traitement en s’adressant par courrier à d’Aiguillon Construction, à l'attention du Service Informatique et libertés, 171, rue de Vern 35201 Rennes Cedex 2.

    Mention formulaire : Contactez-nous
    Aiguillon Construction, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités la gestion et le suivi des demandes d’information effectuées par les utilisateurs du site, l’amélioration des services fournis et les études statistiques. Les informations identifiées en gras et par un astérisque sur le formulaire sont obligatoires. A défaut votre demande ne pourra pas être traitée ou son traitement sera retardé. Certaines des données collectées pourront être communiquées au Gie Arcade ainsi qu’à leurs prestataires techniques pour répondre aux demandes d’informations ou permettre la prise en compte des demandes.
    Conformément à la « loi Informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification aux données vous concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes et à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale. L’ensemble de ces droits s’exerce par courrier, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à Aiguillon Construction, à l'attention du Service Informatique et libertés, 171, rue de Vern 35201 Rennes Cedex 2.

    Mention formulaire : Création de compte
    Aiguillon Construction, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités l’organisation, la gestion de l’accès à l’espace clients et des identifiants d’accès à cet espace. Les informations identifiées en gras et par un astérisque sur le formulaire sont obligatoires à défaut votre demande ne pourra pas aboutir.

    Certaines des données collectées pourront être communiquées au Gie Arcade ainsi qu’à leurs prestataires techniques pour répondre aux demandes d’informations ou permettre la prise en compte des demandes.

    Conformément à la « loi Informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification aux données vous concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes et à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale. L’ensemble de ces droits s’exerce par courrier, accompagné d’une copie d’un titre d’identité à Coopérer Pour Habiter, à l'attention du Service Informatique et libertés, 59, rue de Provence 75439 Paris Cedex 09.

    Mention formulaire : Recrutement
    Aiguillon Construction, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel vous concernant afin d’assurer la gestion et le suivi de votre candidature. Les données identifiées par un astérisque sont obligatoires, à défaut, votre candidature pourrait ne pas être traitée ou sa prise en compte retardée. Elles sont destinées à Antin Résidences et au Gie Arcade Services. Les données seront conservées pendant une durée de 2 ans après le dernier contact avec le candidat s’il n’a pas été retenu. Pendant cette durée, vous pourrez être contacté. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez demander à ce que vos données soient effacées à l’adresse ci-dessous. Vous êtes informé que dans le cadre de la procédure de recrutement, des méthodes et techniques d’aide au recrutement et d’évaluation pourront être utilisées. Toute personne justifiant de son identité dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données la concernant qui font l’objet du traitement en s’adressant par courrier à d’Aiguillon Construction, à l'attention du Service Informatique et libertés, 171, rue de Vern 35201 Rennes Cedex 2.

    Mention formulaire : Contactez-nous
    Aiguillon Construction, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités la gestion et le suivi des demandes d’information effectuées par les utilisateurs du site, l’amélioration des services fournis et les études statistiques. Les informations identifiées en gras et par un astérisque sur le formulaire sont obligatoires. A défaut votre demande ne pourra pas être traitée ou son traitement sera retardé. Certaines des données collectées pourront être communiquées à Antin Résidences et au Gie Arcade ainsi qu’à leurs prestataires techniques pour répondre aux demandes d’informations ou permettre la prise en compte des demandes.
    Conformément à la « loi Informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification aux données vous concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes et à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale. L’ensemble de ces droits s’exerce par courrier, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à Aiguillon Construction, à l'attention du Service Informatique et libertés, 171, rue de Vern 35201 Rennes Cedex 2.

     

  • 7.1. Lorsque l'utilisateur visite notre site, des cookies ou témoins de connexion sont susceptibles d'être installés dans son terminal sous réserve des choix et options qu'il a exprimé ou peut exprimer à tout moment conformément au présent article.

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    7.26. Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée permettant aux internautes d'exprimer son refus ou son acceptation des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter à la navigation de son terminal les publicités susceptibles d'y être affichées.

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    Crédits photos :
    - Michel Aubert
    - Odile Boyé Carré
    - Christèle Robic
    - Bertrand Demée
    - Julian Le Gléau
    - Vincent Robinot (film)
    - Aiguillon

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  • 10.1. Les présentes conditions générales d'utilisation sont opposables à l'utilisateur dès leur acceptation par ce dernier lors de l'inscription à l'espace clients.

    10.2. Les présentes conditions d'utilisation sont opposables pendant toute la durée d'utilisation de l'espace clients et jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation remplacent les présentes.

    10.3. Tout usage de l'espace clients par l'utilisateur après les modifications des conditions générales d'utilisation vaut acceptation par ce dernier des nouvelles conditions générales.

    10.4. Les conditions générales figurant en ligne sur le site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

    10.5. L'utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services à distance et l'espace clients mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

  • 11.1. L'acceptation des conditions générales par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l'accord sur support papier.

    11.2. Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenus entre les parties. L'archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

  • 12.1. La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

    12.2. Tout litige découlant directement ou indirectement de l'utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.